Pour vous inscrire et devenir membre de notre communauté, vous devez accepter les conditions générales mentionnées ci-dessous. Merci de lire attentivement.

PREAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables à tous les Utilisateurs du site internet https://www.viaparents.com. Ce Site est exploité par la société VIAPARENTS (ci-après la « Société ») SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège social est fixé 6 Quai Antoine Riboud – 69002 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 813 447 315.

Le site internet VIAPARENTS propose un ensemble de services au profit des utilisateurs. Ces Services sont les suivants :

– service « consultation Kid Friendly » : Possibilité pour les utilisateurs « visiteurs » de rechercher et trouver des activités, des établissements et des lieux répondant aux besoins des Parents et des enfants de 0 à 12 ans

– services « référencement Kid Friendly  » : Possibilité pour les utilisateurs « membre standard » de référencer, de commenter et de noter des activités, des établissements et des lieux répondant aux besoins des Parents et des enfants de 0 à 12 ans

– services « tests Kid Friendly  » : Possibilité pour les utilisateurs « Référents » de tester des professionnels pour le compte du site ViaParents et de leur attribuer une distinction « Vérifié ViaParents » s’il respecte la charte qualité Kid Friendly VIAPARENTS

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’Utilisation pour participer, avec la Société VIAPARENTS au développement d’un Internet responsable et d’un service de qualité.

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L’inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l’utilisation des Services supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

La Société peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Article 1 – Les conditions d’accès aux Services

L’Utilisateur qui souhaite accéder aux Services doit être âgé de 18 ans.  Si l’Utilisateur a moins de 18 ans ou est mineur dans sa juridiction, le Site doit être utilisé sous la supervision d’un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des services de « Consultation Kid Friendly » du Site doit procéder à son inscription au moyen du formulaire d’inscription.

L’Utilisateur qui souhaite bénéficier des services de « référencement et de tests Kid Friendly »  du Site doit procéder à son inscription au moyen du formulaire d’inscription, confirmer qu’il est Parent ou Grand-Parent d’enfant de 0 à 12 ans et compléter les informations obligatoires  demandées sur la page « Mon compte ».

Le ou les formulaires demandés comprennent notamment les informations personnelles suivantes : Etat civil ; Adresse postale ; Adresse email ; numéro de téléphone ;  Pseudonyme ;  Mot de passe.

Le site ViaParents.com impose des règles spécifiques aux utilisateurs qui souhaitent bénéficier des services de « référencement et de tests Kid Friendly » concernant le choix de l’identifiant et de la photo utilisés sur le site et visible publiquement.

L’identifiant de l’utilisateur devra comporter obligatoirement son prénom et la première lettre du Nom sous la fome par exemple : Prénom-N-01 où N est la première lettre du nom et 01 un compteur numérique si l’identifiant existe déjà.

L’utilisateur devra s’identifier avec une photo réelle, la plus actuelle possible, et permettant de l’identifier facilement.

La Société est en droit de contrôler la véracité des informations déclarées dans le cadre du formulaire d’inscription en sollicitant de l’Utilisateur tout document justificatif.

L’inscription peut être refusée si l’Utilisateur a déjà un profil, lorsque les documents justificatifs n’ont pas été communiqués ou en cas de déclaration inexacte.

Lorsque l’inscription est validée par la Société, l’Utilisateur bénéficie d’un profil de membre et peut accéder aux Services.

 

Article 2 – Utilisation des Services

2.1 Droits des Utilisateurs

Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur le Site. Certains services peuvent être payants ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé.

En cas d’interruption des Services, la Société mettra en œuvre tous les moyens pour rétablir ceux-ci. Pour autant, l’Utilisateur déclare dégager la Société de toute responsabilité le Site en cas de bugs informatiques, difficultés d’accès, etc. entrainant une impossibilité temporaire d’accéder aux Services.

Enfin, le contenu du Site est en partie alimenté par les Utilisateurs. La Société se dégage de toute responsabilité au titre d’une fausse information ou d’une information erronée publiée sur le Site par un Utilisateur.

2.2 Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation

L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :

– Se comporter de façon loyale à l’égard de la Société et des autres Utilisateurs.

– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société et par les autres Utilisateurs.

– Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer à la Société et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

– Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.

– Ne pas utiliser les Services à des fins de commettre une infraction pénale

– Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

– S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à la Société doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur.

– Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Utilisateur à la Société (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Utilisateur  de contacter un autre Utilisateur sans utiliser les Services.

– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services auprès des autres Utilisateurs.

– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l’objet des Services.

– Utiliser ses mots de passe et/ou nom d’Utilisateur selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

– S’assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société des données personnelles de ses proches. L’Utilisateur doit ainsi s’assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l’Utilisateur, d’un courrier électronique de la part de la Société.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d’Utilisation.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations, la Société pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

 

Article 3 –  Vie privée et protection des données des Utilisateurs

La Société respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet des déclarations pertinentes auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – « CNIL ») notamment sous le numéro 1908555

Certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’Utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par la Société, et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à VIAPARENTS, 6 Quai Antoine Riboud – 69002 LYON ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la Société de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d’information sur les services proposés et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la Société dans le respect de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenus diffusés par la Société

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété de la Société et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par la Société aux Utilisateurs sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de la Société.

L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Cette interdiction s’applique notamment pour toutes utilisations commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de la Société, dénigrer ou discréditer la Société. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par la Société, pour produire ou afficher du contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d’auteur de la Société. Il est strictement interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

4.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs concèdent à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant l’Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services.

Les Utilisateurs autorisent expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre l’Utilisateur et la Société. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

 

Article 5 – Responsabilité et Garantie

5.1. Fonctionnement du Site et des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

La Société attitre l’attention de l’Utilisateur que celui-ci peut rencontrer des difficultés de navigation selon le modèle de son équipement, les antivirus installés et le processus d’exploitation.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un utilitaire de  » pop-up killer  » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation des Services.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par l’Utilisateur directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, la Société n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

5.2. Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

Les informations fournies par un Utilisateur à la Société doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de la Société notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d’Utilisation, notamment par l’article  » Vie privée et protection des données de l’Utilisateur », dans la mesure où l’Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d’Utilisation.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu’elle n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La qualité des Services exigée tant par la Société que par ses Utilisateurs, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, la Société permet à tout Utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un Utilisateurs qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des Services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et d’une modération et/ou d’un contrôle par la Société, sur la base de critères d’appréciation objectifs.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d’Utilisation, notamment l’article  » Résiliation  » pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Utilisateurs, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.

5.3. Les liens

La Société n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle du Site et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu’elle n’aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d’Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur le Site, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

5.4. La qualité des informations

Le Site est une plateforme collaborative.  La Société met en œuvre tous les moyens possibles pour vérifier la véracité du contenu publié par les Utilisateurs.

Pour autant, la Société n’est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs.

 

Article 6 –  Résiliation

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique dédiée à cette fin sur le Site ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement de l’Utilisateur, la Société résilie le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure lorsque le manquement peut recevoir une qualification pénale.

Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur. De même, la Société pourra exclure et proscrire tout Utilisateur ne respectant pas strictement l’une des obligations énoncées aux présentes.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement de l’Utilisateur (hors infraction pénale), la Société résilie le compte de l’Utilisateur 7 jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d’Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société du fait de tels manquements.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

En dehors de tout manquement, tout Utilisateur dont le compte n’a pas fait l’objet d’une activité pendant 6 mois peut voir son compte désactivé sans avis préalable par la Société.

 

Article 7 –  Droit applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier postal adressé à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.